Cancer Experts Network

version 1.0.0.0

Conditions générales

A) Conditions générales

En utilisant l’espace Cancer Community de Cancer Experts Network vous acceptez de respecter les mentions légales en navigant, visualisant, téléchargeant, créant un compte ou toute autre utilisation de la plateforme. Nous vous encourageons à lire attentivement les présentes mentions légales afin de participer en tant que membre à un développement d'un service de qualité sur le cancer. En devenant membre, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les termes et conditions du présent Accord et que vous acceptez d'être lié par l'ensemble de ces dispositions.

B) Responsabilités des membres de Cancer Experts Network (CEN)

Les membres de Cancer Experts Network (CEN) acceptent d’être seuls responsables de leurs actes et du contenu de leurs transmissions par l'intermédiaire ou l'affichage de ces derniers sur la plateforme Breast Community. Un membre est responsable de ses propres communications et accepte les conséquences de poster ses communications. Vous acceptez d’utiliser les services de la plateforme Cancer Community uniquement à des fins licites. Vous convenez expressément que vous ne posterez aucun contenu qui soit :

  • diffamatoires, calomnieux, injurieux ou obscènes, y compris, sans limitation, du matériel qui encourage une conduite qui constituerait une offense criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou violer toute loi locale, éthique, ou internationale
  • porte atteinte au droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété d'un tiers
  • porterait atteinte a la vie privée de toute autre personne ;
  • destiné à la publicité ou de solliciter des tiers sans autorisation expresse ;
  • contient un virus, cheval de Troie, ou tout autre programme nuisible.

Il est également de votre responsabilité de déclarer auprès de l’ANSM tout évènement indésirable relatif à l’utilisation d’un produit. Cette déclaration de pharmacovigilance est obligatoire et imposée par la loi. Cancérodigest pourra, dans le cadre des obligations de Roche en la matière, et pour ses produits, vous adresser un message signalant qu’un effet indésirable a été notifié par vous sur la plateforme. Ce message vous demandera si vous souhaitez ou non déclarer cet événement de Phamacovigilance. En cas d’acceptation, Cancérodigest transmettra à Roche une notification contenant le nom du produit, le type d’effet indésirable, l’horodatage du message et vos coordonnées personnelles. Le texte de vos conversations n’est en aucun cas transmis. Ce message de notification permettra le cas échéant à Roche de vous contacter pour envisager avec vous une déclaration de Pharmacovigilance. En cas de non souhait de déclaration ou en l’absence de réponse une notification anonyme sera adressée à Roche spécifiant qu’un événement a été détecté et que le médecin concerné refuse ou ne souhaite pas déclarer pour l’instant cet événement.

C) Responsabilités de Cancérodigest

Cancérodigest, le laboratoire Roche, soutien institutionnel du site, et les équipes pluridisciplinaires concernées ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'accès au site ou de son utilisation et de celle de ses fonctionnalités ou des informations qui y figurent, quelle qu'en soit la nature.

Les réponses transmises par les membres de Cancer Experts Network sont basées sur les seuls éléments fournis par le dépositaire. Aussi, Cancérodigest, le laboratoire Roche, soutien institutionnel du site, et les membres de Cancer Experts Network concernés déclinent toute responsabilité quant à l'exploitation qui pourrait être faite des réponses adressées aux dépositaires (médecin, service hospitalier ou équipe pluridisciplinaire ou de façon générale membre de la communauté).

Cancérodigest décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du site et de ses fonctionnalités.

Toutes les informations et données transmises par l'utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et à indemniser Cancérodigest contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les espaces de communications pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par le site.

ROCHE n’a pas accès au contenu ni n’exerce pas de contrôle sur le contenu que les membres présenteront pendant l'utilisation de l’espace Cancer Community.

Cancérodigest garantit cependant vérifier l'identité de tous les membres et notamment leur statut de professionnel de santé inscrit à une instance ordinale. Si vous pensez que quelqu'un fait un mauvais usage ou s'approprie votre information ou vos droits, vous devez immédiatement en informer Cancérodigest. Cancérodigest ne représente pas ou ne garantit pas la véracité, l'exactitude ou la fiabilité de toute la documentation affichée dans le site. De même Cancérodigest ne cautionne pas les opinions exprimées dans les échanges effectués sur l’espace Cancer Community.

D) Licence et garantie des soumissions

L’utilisation de Cancer Experts Network, n’accorde en aucun cas automatiquement aux utilisateurs (par le biais de cet accord) une licence quelle qu’en soit la portée (non exclusive, irrévocable, mondiale, perpétuelle, illimitée, cessible, entièrement libre de redevance pour eux de distribuer, publier, supprimer, conserver, ajouter et d'utiliser, de quelque manière que ce soit, maintenant connus ou découverts à l'avenir, tout ce que vous soumettez, sans autre consentement, avis et / ou dédommagement pour vous ou pour des tiers) sur vos libres propos, échanges ou contenu que vous adressez aux autres utilisateurs. En soumettant des informations, il vous appartient de préciser le cas échéant que (1) vous déclarez et garantissez que ce dépôt est précis, (2) n'est pas confidentiel, (3) et n'est pas en violation de toute infraction de droit d'auteur, (4) que des restrictions contractuelles ou autres droits de tiers sont applicables. Vous acceptez également d'informer vos correspondant dans le cas où une telle information changerait depuis votre inscription.

E) Admissibilité à la plateforme Cancer Experts Network (CEN)

Vous déclarez et garantissez que vous (1) avez plus de 18 ans ; (2) n’avez pas déjà été suspendu ou retiré du site Cancer-Experts-Network.com; (3) n'avez pas plus d'un compte Cancer Experts Network (CEN) à un moment donné; (4) êtes un professionnel de la santé inscrit à une instance ordinale ; (5) que vous avez plein pouvoir et autorité pour conclure le présent accord et, ce faisant, ne violerez aucune autre convention à laquelle vous êtes partie.

En outre, vous devez fournir tous les équipements et logiciels nécessaires pour se connecter au site Cancer Experts Network (CEN), y compris, mais sans s'y limiter, (1) tous les frais de connexions associés à cet accès; (2) certaines informations actuelles, complètes et précises sur votre profil, (3) maintenir et mettre à jour votre profil; (4), acceptez ces conditions.

Si des informations sur les membres s’avèrent fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Cancérodigest se réserve le droit de résilier le compte du membre et les droits du membre à utiliser le Site.

F) Sécurité des données personnelles

Vous êtes responsable de prendre toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce qu'aucune personne non autorisée accède au site en utilisant vos coordonnées de connexion. Il est de votre seule responsabilité de : (1) contrôler la diffusion et l'utilisation de votre identité, (2) garder votre mot de passe confidentiel, ne pas utiliser de comptes d'autres membres et ne pas laisser les autres utiliser votre compte ; (3) d'autoriser, surveiller, et contrôler l'accès et d'utilisation de la plateforme Cancer Experts Network (CEN) par votre identifiant. En outre, chaque membre est entièrement responsable de toutes les activités qui surviennent avec l'utilisation de son identité. Les membres s'engagent à notifier immédiatement Cancérodigest de toute utilisation non autorisée du Site, ou toute autre violation de sécurité. Il vous est interdit de vendre, d'échanger ou de transférer votre compte Cancer Experts Network (CEN), ou les renseignements qui y sont à une autre partie.

G) Confidentialité des conversations

La plateforme Cancer Experts Network (CEN) met à disposition de ses membres des espaces d’expression au travers de messages et vous pouvez poster ou répondre à ces derniers sur des sujets désignés. La plateforme Cancer Experts Network (CEN) ne peut pas garantir que d'autres membres utiliseront les idées et les informations que vous partagez. Par conséquent, si vous avez une idée ou information que vous souhaitez garder confidentielles et/ou ne voulez pas que d'autres puissent utiliser, ne la transmettez pas sur le Service auprès de vos correspondants.

H) Modération

La plateforme Cancer Experts Network (CEN) n’est pas modéré a priori. Tous les utilisateurs du site Cancer-Experts-Network.com sont des professionnels de santé, inscrits à une instance ordinale. En s'inscrivant sur la plateforme Cancer Experts Network (CEN) et en acceptant les conditions d'utilisations du site, les membres s'engagent à respecter la charte et à se comporter en tout temps avec respect et honnêteté. Cancérodigest peut être amené a posteriori à : (1) demander à l'auteur d'un message de le modifier, de le rejeter ou (2) de l’effacer si son contenu n'est pas approprié ou ne respecte pas la charte d'utilisation du site si Cancérodigest en a (1) la connaissance justifiée par la déclaration d’un autre utilisateur de Cancer Experts Network (CEN), ou (2) a identifié de son propre chef une intervention contraire aux règles de bon usage de l’espace Cancer Experts Network (CEN). Cancérodigest peut-être amené à procéder à la suppression du compte d’un utilisateur pour les mêmes raisons.

En fonction du niveau de non-respect de la charte d'utilisation, et après vérification : (1) le message devra être supprimé par l'auteur; (2) le compte pourra être banni étant en total désaccord avec le bon usage et les présentes mentions légales. L'auteur sera informé, dans les deux cas de figure, par une alerte sur sa messagerie de la mesure à appliquer ou dont il a fait l'objet.

I) Sources des données partagées

Les membres de Cancer Experts Network (CEN) se doivent d’indiquer les sources (références, liens, etc.) des données médicales qu'ils diffusent si elles ne proviennent pas de leur expérience personnelle. Les utilisateurs s'engagent également à ne publier que des informations qu'ils jugent véridiques à la lumière de leurs connaissances.

J) Les hyperliens sur Cancer Experts Network (CEN)

La mise en place d'un hyperlien vers la plateforme Cancer Experts Network (CEN) nécessite une autorisation préalable de Cancérodigest. Vous devez en conséquence prendre contact avec Cancérodigest pour toute demande.

Cancérodigest n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un hyperlien qui serait inséré par un utilisateur à partir de l’espace Cancer Experts Network (CEN). Plus particulièrement, la responsabilité de Cancérodigest au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés ou non, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.

K) La vie privée

L’utilisation des services communautaires Cancer Experts Network (CEN) impose à chaque utilisateur de rendre visible l’ensemble de ses données personnelles auprès des autres utilisateurs. La confidentialité de ces dernières ne peut donc pour ces services en aucun cas être garantie.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Ce droit s’exerce directement à partir de la plateforme Cancer Experts Network (CEN) ou par simple demande auprès de Cancérodigest. Cancérodigest ne peut garantir (1) ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans les différents espaces privés du site, ou dans ses messages privés, (2) ni la confidentialité des coordonnées du compte utilisateur dans la mesure ou celui-ci peut être visible par tous les utilisateur de Cancer Experts Network (CEN) avec l’accord du propriétaire du compte. Cancérodigest ne saurait être tenu responsable du "spam" subi par les utilisateurs du site qui acceptent de publier en ligne leur adresse email et leur coordonnées. Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur l’espace Cancer Experts Network (CEN) sont détenues et conservées par Cancérodigest.

Cancer Experts Network a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°810483.

L) Vos droits

A condition que vous vous conformiez à toutes vos obligations en vertu de l'Accord, nous vous accordons une licence limitée, non révocable et non exclusive via un navigateur Web pour afficher les informations et services que nous fournissons sur la plateforme Cancer Experts Network (CEN).

M) Nos Droits et Obligations

Le but de l’espace Cancer Experts Network (CEN) est de fournir un service destiné à faciliter le réseau professionnel médical entre ses membres et les échanges cliniques. Toute autre utilisation de cet espace (comme la recherche de quelqu'un pour se connecter à un membre avec qui il ne dispose pas d'une relation professionnelle ou utiliser l’espace Cancer Experts Network (CEN) comme un moyen de générer des revenus par la vente des contacts ou des informations à d'autres) est strictement interdite et est une violation du présent accord. Cancérodigest ne garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) que lors de l’inscription à ses services et non communautaires (Outils Pratiques) à l’exclusion de l’utilisation du service communautaire Cancer Experts Network (CEN), pour laquelle cette confidentialité ne peut être garantie.

N) Propriété intellectuelle

La plateforme Cancer Experts Network (CEN) est détenue et exploitée par Cancérodigest. Le laboratoire Roche y apporte son soutien institutionnel.

L'ensemble des éléments de ce site, en particulier sa structure, sa présentation, ses textes, ses illustrations, et ses images, ne peut faire l'objet d'une quelconque modification, altération, reproduction partielle ou totale et, plus généralement, d'aucune exploitation, sans l'accord express de Cancérodigest, 84 Avenue de la République – 63050 Clermont-Ferrand cedex 2, France, RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 751 014 911. Le directeur de la publication est Mr Christophe Gilliet. Cancérodigest est propriétaire de l'ensemble des droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le contenu de ce site. En conséquence, toute utilisation et/ou reproduction de tout et/ou partie du contenu de ce site doit faire l'objet d'une demande auprès de Cancérodigest.

En cas de non-respect d'une quelconque de ces obligations, Cancérodigest se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, le responsable de l'infraction, quelle qu'en soit la nature, et de demander les condamnations ainsi que les dommages et intérêts appropriés.

Ce site n'accueille aucune publicité.

O) Dispositions générales

Cancérodigest se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes mentions légales et conditions d’utilisation. En continuant à utiliser la plateforme Cancer Experts Network (CEN) et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues. Les présentes Mentions Légales et conditions d’utilisation expriment l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre Cancérodigest et les membres. Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.

Date de la dernière mise à jour de la « Mentions Légales» : 02 février 2014